Déclaration de confidentialité pour le site www.spool.ch
Valable à partir du 01 septembre 2023
Spool SA (ci-après dénommée "Spool", "nous" ou "notre") s'engage à traiter toutes les données personnelles (ci-après dénommées "données personnelles") collectées par le biais du site web www.spool.ch (ci-après dénommé "portail" ou "site web") conformément à la législation en vigueur sur la protection des données et à prendre les mesures de sécurité appropriées pour les protéger contre tout accès non autorisé. Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons en particulier sur les données personnelles qui sont collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation du portail, sur les fins auxquelles elles sont utilisées, sur les personnes auxquelles elles sont éventuellement transmises et sur vos droits en relation avec l'utilisation de vos données personnelles par Spool. Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, par exemple le nom, le prénom, l'adresse, l'e-mail, la date de naissance ou le numéro de téléphone.
La présente déclaration de protection des données fait partie intégrante des conditions d'utilisation de Spool.
En accédant au portail et en utilisant les services et produits que nous proposons, vous déclarez avoir lu attentivement la présente déclaration de protection des données et accepter le traitement des données décrit. D'éventuelles questions en rapport avec cette déclaration de protection des données peuvent être adressées en tout temps par e-mail à lausanne@spool.ch. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette déclaration, vous devez vous abstenir d'accéder au portail et d'utiliser nos services et produits.
Responsable
Le responsable au sens de la législation sur la protection des données est
Spool AG
Quellenstrasse 29
8005 Zürich
E-Mail: lausanne@spool.ch
Spool détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et est donc responsable du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles conformément à la présente déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente déclaration de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter à tout moment en envoyant un courriel à lausanne@spool.ch.
Traitement des données
Toutes les données personnelles collectées par le biais du site web sont traitées en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données. Nous collectons et traitons les données personnelles avec soin et aux fins décrites dans la présente déclaration de protection des données. Conformément au droit applicable, nous pouvons également utiliser vos données personnelles d'une autre manière que celle décrite dans la présente déclaration de protection des données. Dans ce cas, nous vous soumettrons des déclarations ou des communications spécifiques sur la protection des données au moment de la collecte et, le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement. Nous nous efforçons toujours, dans la mesure du raisonnable, de collecter des informations sous une forme anonyme ou pseudonymisée afin de ne pas pouvoir identifier votre identité.
Collecte de données personnelles et finalités du traitement des données
Données personnelles transmises automatiquement via l'utilisation du portail. Spool collecte et enregistre les informations que votre navigateur nous transmet automatiquement dans des "fichiers journaux du serveur" lorsque vous visitez notre site web. Les données sont collectées sur la base de votre volonté et de votre intérêt à visiter notre site web et de nos intérêts légitimes à exploiter le site web. Il peut s'agir des données suivantes :
● le type et la version du navigateur
● les systèmes d'exploitation utilisés
● URL de référence (le site web précédemment visité)
● nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site
● date et heure de la demande du serveur
● Adresse du protocole Internet (adresse IP)
● quantité de données transmises
● autres données et informations similaires servant à prévenir les risques en cas d'attaque de nos systèmes informatiques.
Ces données personnelles ne sont pas recoupées avec d'autres données personnelles et sont conservées séparément des éventuelles autres données personnelles transmises par l'utilisateur. Elles sont effacées chez nous au plus tard après trois mois.
Spool utilise les données personnelles collectées automatiquement pour atteindre les objectifs suivants :
● de permettre l'affichage, l'exploitation et le fonctionnement du portail
● d'assurer la stabilité et la sécurité du système
● pour améliorer et protéger nos services
● à des fins statistiques en cas d'attaque de l'infrastructure réseau sur laquelle le site est mis à disposition
Données personnelles que l'utilisateur nous transmet
Spool collecte et traite les données personnelles que l'utilisateur transmet volontairement à Spool par le biais du formulaire en ligne directement sur le portail, par notre adresse e-mail de contact, par d'éventuelles autres applications liées au portail, par téléphone ou d'une autre manière. Ces informations comprennent par exemple les données personnelles suivantes :
● noms, prénoms, adresses postales, adresses électroniques, numéros de téléphone, date de naissance, sexe.
● votre message ou votre demande.
La mise à disposition de ces données personnelles se fait expressément sur une base volontaire. Sans ces données personnelles, nous ne serons toutefois pas en mesure de fournir les services demandés par l'utilisateur avec la qualité souhaitée, voire de les fournir tout court. Spool utilise les données personnelles que l'utilisateur nous transmet pour remplir les objectifs suivants :
● fournir, entretenir, protéger et optimiser les services et informations proposés
● de communiquer avec vous et de vous fournir les informations les plus appropriées et personnalisées dont vous avez besoin de notre part (par exemple, sur nos produits et services)
● pour vous proposer de nouveaux services et informations et, en fonction de votre profil, vous suggérer des services et informations personnalisés susceptibles de vous intéresser
● pour respecter les exigences légales ou autres exigences réglementaires et les règles internes
● pour établir, exercer et/ou défendre des droits légaux réels ou potentiels, des enquêtes ou des procédures similaires
● à d'autres fins légitimes, si ce traitement résulte des circonstances ou était indiqué au moment de la collecte
Sur quelle base juridique traitons-nous des onnées personnelles vousconcernant?
Le traitement des données personnelles susmentionnées repose sur les bases juridiques suivantes :
● de votre consentement, uniquement s'il peut être révoqué à tout moment (par exemple, lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter et à d'autres communications marketing),
● pour l'exécution d'un contrat avec vous ou pour l'intention de conclure un contrat avec vous (par exemple, lors de l'achat d'un produit),
● pour vous conformer à une obligation légale (par ex. pour des raisons fiscales ou aux fins d'une enquête ou d'une procédure judiciaire) ou
● pour protéger nos intérêts légitimes (par exemple, la protection et la sécurité de nos services, systèmes, actifs ; le respect des obligations légales, réglementaires et contractuelles ; l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice ; le maintien et l'organisation efficace de nos activités ; l'amélioration et le développement de nos services ainsi que la vente et la commercialisation de nos services).
Si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes, vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à ce traitement à tout moment en nous contactant directement à l'adresse lausanne@spool.ch. Veuillez toutefois noter que le retrait de votre consentement n'affecte pas la légitimité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Destinataires des données personnelles
Spool prend les mesures nécessaires pour s'assurer que seuls notre personnel autorisé et nos auxiliaires disposant des connaissances nécessaires ont accès à vos données personnelles afin d'atteindre les objectifs pour lesquels vos données personnelles ont été collectées.
Nous pouvons transmettre vos données personnelles, conformément aux finalités et aux bases juridiques du traitement décrites ci-dessus, aux catégories possibles de destinataires suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des données prévu :
● les prestataires de services qui traitent les données personnelles sur mandat et sur instruction de Spool (appelés responsables de traitement, par exemple dans le domaine de l'informatique, de l'hébergement et du support)
● les clients, partenaires, fournisseurs, assureurs et autres partenaires commerciaux
● les agences de presse, le public, y compris les visiteurs des sites web et des médias sociaux du groupe
● les organisations sectorielles, les associations et autres organismes
● les acquéreurs ou les personnes intéressées par l'acquisition d'unités commerciales, d'entreprises ou d'autres parties du groupe
● les tribunaux, les organes de conciliation, les autorités chargées de l'application de la loi, les autorités de surveillance, les avocats et autres parties à des procédures judiciaires potentielles ou réelles, lorsque cela est nécessaire pour se conformer à la loi ou pour établir, exercer ou défendre des droits ou des revendications juridiques
Nous sélectionnons soigneusement nos partenaires et les personnes chargées du traitement des commandes et ne les choisissons que si nous avons suffisamment de garanties qu'ils disposent de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux exigences légales. Nos sous-traitants ne peuvent traiter les données personnelles que sur instruction documentée de notre part. Ils sont tous soumis à des exigences de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel vos données personnelles ont été collectées, à moins que la loi n'en dispose autrement.
Transfert de données personnelles en dehors de l'EEE
Les données personnelles collectées via notre site web sont stockées en Suisse. En outre, nous pouvons transférer, stocker et traiter vos données personnelles sur des sites de données dans le monde entier, par exemple là où se trouvent nos fournisseurs tiers ou nos partenaires. Par conséquent, nous pouvons transférer vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (EEE) si cela est nécessaire pour le traitement des données décrit dans la présente déclaration de confidentialité, conformément à la législation en vigueur.
Lorsque des données sont transférées vers des pays qui ne garantissent pas un niveau de protection adéquat, nous assurons une protection adéquate des données en prenant des garanties appropriées, telles que des garanties contractuelles (par exemple sur la base de clauses standard de l'UE), sur la base de règles d'entreprise contraignantes, le transfert de données conformément à votre consentement explicite, pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat avec vous ou en relation avec la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Pour plus d'informations sur nos mesures de sécurité appropriées, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse lausanne@spool.ch.
Combien de temps conservons-nous les informations vous concernant ?
En principe, les données personnelles sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées, à moins qu'une conservation plus longue ne soit nécessaire pour remplir des obligations légales (par ex. obligations de conservation et de documentation), des obligations contractuelles ou précontractuelles ou des intérêts commerciaux légitimes de notre part (par ex. pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice).
Sur cette base, nous traitons généralement les données personnelles en respectant les règles et obligations suivantes :
● Les données personnelles que vous nous transmettez automatiquement en utilisant notre portail (cf. chapitre : Collecte de données personnelles et finalités du traitement des données, paragraphe : Données personnelles transmises automatiquement via l'utilisation du portail) à des fins d'affichage, d'exploitation et de garantie du bon fonctionnement du portail sont effacées dans un délai de trois à six mois.
● Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de l'utilisation de nos services et produits proposés sur notre portail ou que vous nous transmettez d'une autre manière via l'adresse de contact électronique (cf. chapitre : Collecte de données personnelles et finalités du traitement des données, paragraphe : Données personnelles que l'utilisateur nous transmet) sont en principe conservées chez nous jusqu'à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à leur enregistrement ou que la finalité de l'enregistrement des données soit supprimée (par ex. une fois le traitement de votre demande terminé).
● Pour les données personnelles liées à un contrat (y compris les documents commerciaux et les communications), nous conservons les données personnelles tant que la relation contractuelle existe, puis pendant dix années supplémentaires après la fin de la relation contractuelle, sauf si (i) une obligation légale de conservation plus courte ou plus longue s'applique dans un cas particulier, (ii) la conservation est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour une autre raison valable selon le droit applicable, ou (iii) la suppression des données est nécessaire plus tôt (par exemple parce que les données ne sont plus nécessaires ou que nous devons supprimer les données correspondantes).
Cookies et services de Google
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a) Catégories de cookies que nous utilisons
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b) Google Analytics
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En outre, il est possible que Google vérifie l'utilisation du site web par l'utilisateur et combine éventuellement les données personnelles collectées avec d'autres informations sur l'utilisateur que Google a collectées de manière autonome à partir d'autres sites web visités par l'utilisateur et utilise ces informations à ses propres fins (par ex. pour contrôler la publicité) sous sa propre responsabilité sur la base de sa propre déclaration de protection des données. Pour plus d'informations à ce sujet et sur la manière dont Google traite les données personnelles, veuillez consulter les déclarations de confidentialité correspondantes de Google : https://policies.google.com/?hl=de ; https://policies.google.com/technologies/partner-sites.
E-mail et newsletter à des fins publicitaires
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